CRÉDIT D’IMPÔT 50% : L’ESSENTIEL
Les services à la personne rendus à votre domicile peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées, dans les limites et conditions prévues par la loi (plafonds annuels, liste des services, situation du foyer, etc.).
Avance Immédiate du Crédit d’Impôt (AICI)
L’Avance Immédiate, opérée par l’Urssaf en lien avec la DGFIP, permet de ne payer que votre reste à charge (50 % si vous êtes éligible). Nous vous préinscrivons et vous finalisez votre inscription en répondant à un mail de l’Urssaf. Activation simple via un compte dédié, validation des demandes sous 48 h.
Spécificité enfants de 3 à 6 ans
Pas d’AICI pour les enfants de 3 à 6 ans, mais une aide de votre CAF. Elle participera financièrement en vous octroyant une aide mensuelle pouvant atteindre 85% du montant de la facture (voir détails des aides CAF, Tarif, aides fiscales). Le coût de la garde ainsi que l’aide de la CAF se calcule par intervenante ou par famille et non par enfant (c’est le même coût pour 1, 2 ou 3 enfants). Pour avoir droit aux aide CAF, il faudra un minimum de 16h par mois. Nous avons également la possibilité de réaliser des gardes partagées si vos voisins ou vos amis ont des besoins similaires aux vôtres.
CRÉDIT D’IMPÔT, L’AVANCE IMMÉDIATE
Notre organisme s’est engagé à mettre en place l’avance immédiate de crédit d’impôt en lien avec notre éditeur Xelya, l’Urssaf et la direction générale des Finances publiques.
Vous pouvez bénéficier d’un accès à ce service vous dispensant de faire l’avance d’une part de vos charges directes couvertes par le crédit d’impôt service à la personne.
Le service d’Avance immédiate de crédit d’Impôt n’est ouvert qu’aux Particuliers inscrits par leurs organismes et est non obligatoire.
Vous devez répondre aux critères suivants, vérifiés par l’ACOSS au moment de l’inscription :
- Reconnaissance par la DGFIP
- Existence d’une période taxée (vous devez avoir réalisé au moins une déclaration de revenus).
Quel sera votre parcours d’activation à ce service ?
Vous devrez activer votre compte sur le site de l’Urssaf dédié au service Avance immédiate de crédit d’impôt ; vous recevrez les demandes de paiement émises par notre organisme de services à la personne sur votre compte et vous aurez 48h pour les valider ou les contester.
Au bout de 48h, sans action de votre part, les demandes de paiements seront automatiquement validées.
L’Urssaf prélèvera par virement bancaire votre reste à payer (=montant de la prestation – montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt – acompte éventuel qui ne doit pas dépasser 50% du montant de la prestation) et reversera la totalité du montant de la prestation à votre Organisme de services à la personne.
En cas de question, nous resterons votre interlocuteur privilégié.
À retenir
- Le crédit d’impôt concerne les services éligibles rendus à votre domicile.
- Les plafonds et cas particuliers (multi-services, 1ʳᵉ année…) s’appliquent.
- L’Avance Immédiate est un service optionnel (si éligible).
POUR EN SAVOIR + SUR LE CRÉDIT D’IMPÔT – SITES OFFICIELS
CESU PRÉFINANCÉ : L’ESSENTIEL
Simple & pratique
Le CESU préfinancé est un titre de paiement (chèque/carte) nominatif, financé en tout ou partie par un tiers (employeur, comité d’entreprise, collectivité…). Il permet de régler tout ou partie de vos prestations éligibles. Nous l’acceptons pour les services concernés.
Comment ça marche ?
- Vous nous remettez vos CESU préfinancés (papier ou dématérialisés).
- Nous les déduisons de votre facture ; le solde est réglé par prélèvement ou virement.
CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PRÉFINANCÉ
Le Chèque emploi service universel pré-financé, ou Cesu préfinancé, est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) identifié au nom du bénéficiaire. Il est financé par les employeurs au bénéfice de leurs salariés et par les financeurs de prestations sociales (Conseil généraux, caisses de retraite, organismes de prévoyance, etc). Il permet de payer nos factures à la place d’un chèque bancaire ou d’un virement.
Est-il possible de cumuler ?
Vous pouvez cumuler le prélèvement automatique et les CESU : au moment de l’édition de votre facture, nous déduisons les CESU que vous nous avez donnés et prélevons sur votre compte ce qu’il manque.
Vous pouvez aussi compléter vos CESU avec un paiement par chèque.
Vous pouvez également nous régler avec des Cesu préfinancés dématérialisés (paiement pas Internet).
POUR EN SAVOIR + SUR LE CESU PRÉFINANCÉ – SITES OFFICIELS
NOUS ACCEPTONS TOUS LES CESU PRÉFINANCÉS
Fonction Publique, Éducation, Profession libérale, Conseil Général APA, CAF, Petite Enfance
FAQ – Financement
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Les contribuables qui engagent des dépenses éligibles à leur résidence principale ou secondaire située en France (conditions et plafonds légaux).
Comment activer l’Avance Immédiate ?
Nous nous chargeons de votre préinscription. Ensuite vous la finalisez en répondant à un mail de l’Urssaf. Il faut avoir une adresse mail connue du centre des Impôts.
Peut-on cumuler CESU et Avance Immédiate ?
Non, vous ne pouvez pas utiliser ces 2 modes de règlement le même mois.